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991 460 106

Active
Siren991 460 106Entrepreneur individuel MarseilleCréée le 16 septembre 2025

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Fiche d'identité de 991 460 106

Dénomination
991 460 106
SIREN
991 460 106
SIRET (siège)
991 460 106 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72991460106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 460 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
16 septembre 2025
Siège social
Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 460 106

Réalisation d'audit interne pour le compte du Comité Français d'Accréditation.

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Dirigeants et représentants de 991 460 106

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 460 106

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MarseilleSiègeActif

    991 460 106 00016 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 7490B

Conformité de 991 460 106

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 460 106. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 460 106 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 460 106

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2025