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PEDOUSSAT JEROME

Active
Siren831 232 947Entrepreneur individuel09100 PAMIERSCréée le 31 juillet 2017

7112B · Ingénierie, études techniques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 831 232 947, PEDOUSSAT JEROME est un entrepreneur individuel créé le 31 juillet 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp Pomone, 09100 Pamiers. PEDOUSSAT JEROME relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de PEDOUSSAT JEROME

Dénomination
PEDOUSSAT JEROME
SIREN
831 232 947
SIRET (siège)
831 232 947 00026
N° TVA intracommunautaire
FR58831232947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 232 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
31 juillet 2017
Siège social
3 IMP POMONE, 09100, PAMIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PEDOUSSAT JEROME

Ingénierie, études techniques

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Établissements de PEDOUSSAT JEROME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    831 232 947 00026 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 7112B

  • 09100 PAMIERSFermé

    831 232 947 00018 · ouvert le 31 juillet 2017 · NAF 8559B

Conformité de PEDOUSSAT JEROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEDOUSSAT JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PEDOUSSAT JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PEDOUSSAT JEROME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2017

Questions fréquentes sur PEDOUSSAT JEROME

Quel est le numéro SIREN de PEDOUSSAT JEROME ?

Le numéro SIREN de PEDOUSSAT JEROME est 831 232 947. Le SIRET de son siège social est 831 232 947 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58831232947.

Où se situe le siège social de PEDOUSSAT JEROME ?

Le siège social de PEDOUSSAT JEROME est situé 3 Imp Pomone, 09100 Pamiers.

PEDOUSSAT JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, PEDOUSSAT JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEDOUSSAT JEROME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEDOUSSAT JEROME.

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