PEDRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 140 468, PEDRA est une 6540 créée le 11 septembre 2025. Son siège social est situé 7 RUE des Grives, 68720 Frœningen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jonathan RODRIGUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PEDRA
INSEE- Dénomination
- PEDRA
- SIREN
- 991 140 468
- SIRET (siège)
- 991 140 468 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03991140468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 140 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2025
- Siège social
- 7 RUE des Grives, 68720, Frœningen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEDRA
l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ,
Finances de PEDRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEDRA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an
Établissements de PEDRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68720 FrœningenSiègeActif
991 140 468 00018 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de PEDRA
INPIComptes annuels de PEDRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEDRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEDRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEDRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEDRA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/04337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/10123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/04485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025L00771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025L00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025P00114
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/21872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/05701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-19.405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEDRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEDRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-11 · Début d'activité : 2025-09-08
- création
Date d'effet : 11 septembre 2025
Questions fréquentes sur PEDRA
Quel est le numéro SIREN de PEDRA ?
Le numéro SIREN de PEDRA est 991 140 468. Le SIRET de son siège social est 991 140 468 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03991140468.
Qui dirige PEDRA ?
PEDRA est dirigée par Jonathan RODRIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEDRA ?
Le siège social de PEDRA est situé 7 RUE des Grives, 68720 Frœningen.
PEDRA est-elle toujours en activité ?
Oui, PEDRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEDRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEDRA.
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