PEDROZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PEDROZA est une SARL immatriculée le 10 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 831 475. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de Maubeuge, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 5621Z.
Fiche d'identité de PEDROZA
INSEE- Dénomination
- PEDROZA
- SIREN
- 509 831 475
- SIRET (siège)
- 509 831 475 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86509831475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 831 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5621Z
- Date de création
- 10 janvier 2009
- Siège social
- 23 RUE DE MAUBEUGE, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PEDROZA
Finances de PEDROZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEDROZA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PEDROZA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
509 831 475 00017 · ouvert le 10 janvier 2009 · NAF 5621Z
Documents juridiques de PEDROZA
INPIComptes annuels de PEDROZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEDROZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEDROZA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEDROZA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 avril 2011. Clôturée le 13 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 avril 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
105 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEDROZA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 28 août 2026 · N° 26/04836
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01273
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01276
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01277
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01274
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01275
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02266
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02263
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02265
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01439
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01438
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01436
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01441
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01440
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/01052
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/01397
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/01394
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/01393
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/01390
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/01389
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/01388
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/01387
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/03812
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/03813
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/03814
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/03815
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/03816
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/03771
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/03772
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/03586
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/03460
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/00910
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/00911
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/01192
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/01193
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/01194
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00866
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/03173
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/03094
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03946
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00033
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02629
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02632
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02634
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02636
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 10 mai 2026 · N° 26/01515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 10 mai 2026 · N° 26/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00859
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/02156
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00692
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00473
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02014
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 novembre 2025 · N° 25/02436
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/04995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 août 2025 · N° 25/01512
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 août 2025 · N° 25/54192
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 04 mai 2025 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 03 mai 2025 · N° 25/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 07 février 2025 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 07 février 2025 · N° 25/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 07 février 2025 · N° 25/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/56035
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/12532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 14-29.733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 27 octobre 2014 · N° 12/07145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEDROZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEDROZA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 16 mars 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2009-02-16 · Début d'activité : 2009-01-10
- création
Date d'effet : 10 janvier 2009
Questions fréquentes sur PEDROZA
Quel est le numéro SIREN de PEDROZA ?
Le numéro SIREN de PEDROZA est 509 831 475. Le SIRET de son siège social est 509 831 475 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86509831475.
Où se situe le siège social de PEDROZA ?
Le siège social de PEDROZA est situé 23 rue de Maubeuge, 75009 Paris 9.
PEDROZA est-elle toujours en activité ?
Oui, PEDROZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEDROZA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEDROZA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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