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PEES

Active
Siren413 699 331549906730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHECréée le 21 août 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PEES est une 5499 immatriculée le 21 août 1997 sous le numéro SIREN 413 699 331. Son siège social est situé 9 Ha de la Calle le Hameau, 06730 Saint-Andre-de-la-Roche. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de PEES

Dénomination
PEES
SIREN
413 699 331
SIRET (siège)
413 699 331 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77413699331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 699 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5610A
Date de création
21 août 1997
Siège social
9 HA DE LA CALLE LE HAMEAU, 06730, SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PEES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHESiègeFermé

    413 699 331 00018 · ouvert le 21 août 1997 · NAF 741J

  • 06200 NICEFermé

    413 699 331 00026 · ouvert le 28 octobre 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de PEES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de PEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2014. Clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 12 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant : LEKHDAR Nordine en fonction le 16 Novembre 2009

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1997

Questions fréquentes sur PEES

Quel est le numéro SIREN de PEES ?

Le numéro SIREN de PEES est 413 699 331. Le SIRET de son siège social est 413 699 331 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77413699331.

Où se situe le siège social de PEES ?

Le siège social de PEES est situé 9 Ha de la Calle le Hameau, 06730 Saint-Andre-de-la-Roche.

PEES est-elle toujours en activité ?

Oui, PEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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