PEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PEES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2019, identifiée par le SIREN 849 952 981. Elle est domiciliée 2 Rte d'Athos Maison Guiche, 64390 Athos-Aspis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. WILLIAM PEES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PEES
INSEE- Dénomination
- PEES
- SIREN
- 849 952 981
- SIRET (siège)
- 849 952 981 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70849952981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 952 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2019
- Siège social
- 2 RTE D'ATHOS MAISON GUICHE, 64390, ATHOS-ASPIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEES
Propriété et gestion à titre civil de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, en France et à l'étranger, administration, mise en valeur et généralement, exploitation ou autrement des biens sociaux
Finances de PEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEES
INSEEÉtablissements de PEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64390 ATHOS-ASPISSiègeActif
849 952 981 00017 · ouvert le 29 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de PEES
INPIComptes annuels de PEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/02250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/07469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-11.443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 novembre 2015 · N° 14/02365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-10 · Début d'activité : 2019-03-29
- création
Date d'effet : 10 mai 2019
Questions fréquentes sur PEES
Quel est le numéro SIREN de PEES ?
Le numéro SIREN de PEES est 849 952 981. Le SIRET de son siège social est 849 952 981 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70849952981.
Qui dirige PEES ?
PEES est dirigée par WILLIAM PEES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEES ?
Le siège social de PEES est situé 2 Rte d'Athos Maison Guiche, 64390 Athos-Aspis.
PEES est-elle toujours en activité ?
Oui, PEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEES.
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