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PEETERS JEAN

Active
Siren411 890 148Entrepreneur individuel17620 SAINT-AGNANTCréée le 05 juillet 1997

PEETERS JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1997, identifié par le SIREN 411 890 148. Elle est domiciliée 41 av General de Gaulle, 17620 Saint-Agnant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513J.

Fiche d'identité de PEETERS JEAN

Dénomination
PEETERS JEAN
SIREN
411 890 148
SIRET (siège)
411 890 148 00041
N° TVA intracommunautaire
FR66411890148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 890 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
513J
Date de création
05 juillet 1997
Siège social
41 AV GENERAL DE GAULLE, 17620, SAINT-AGNANT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PEETERS JEAN

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Établissements de PEETERS JEAN

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 17620 SAINT-AGNANTSiègeFermé

    411 890 148 00041 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 513J

  • 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGEFermé

    411 890 148 00017 · ouvert le 05 juillet 1997 · NAF 553B

  • 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGEFermé

    411 890 148 00025 · ouvert le 19 février 1998 · NAF 741J

  • 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONFermé

    411 890 148 00033 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 513J

Conformité de PEETERS JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEETERS JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de PEETERS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PEETERS JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1997

Questions fréquentes sur PEETERS JEAN

Quel est le numéro SIREN de PEETERS JEAN ?

Le numéro SIREN de PEETERS JEAN est 411 890 148. Le SIRET de son siège social est 411 890 148 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66411890148.

Où se situe le siège social de PEETERS JEAN ?

Le siège social de PEETERS JEAN est situé 41 av General de Gaulle, 17620 Saint-Agnant.

PEETERS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PEETERS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEETERS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEETERS JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.