PEETERS JEAN
ActivePEETERS JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1997, identifié par le SIREN 411 890 148. Elle est domiciliée 41 av General de Gaulle, 17620 Saint-Agnant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513J.
Fiche d'identité de PEETERS JEAN
INSEE- Dénomination
- PEETERS JEAN
- SIREN
- 411 890 148
- SIRET (siège)
- 411 890 148 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR66411890148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 890 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 513J
- Date de création
- 05 juillet 1997
- Siège social
- 41 AV GENERAL DE GAULLE, 17620, SAINT-AGNANT
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de PEETERS JEAN
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Établissements de PEETERS JEAN
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 17620 SAINT-AGNANTSiègeFermé
411 890 148 00041 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 513J
- 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGEFermé
411 890 148 00017 · ouvert le 05 juillet 1997 · NAF 553B
- 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGEFermé
411 890 148 00025 · ouvert le 19 février 1998 · NAF 741J
- 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONFermé
411 890 148 00033 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 513J
Conformité de PEETERS JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEETERS JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de PEETERS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PEETERS JEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- création
Date d'effet : 05 juillet 1997
Questions fréquentes sur PEETERS JEAN
Quel est le numéro SIREN de PEETERS JEAN ?
Le numéro SIREN de PEETERS JEAN est 411 890 148. Le SIRET de son siège social est 411 890 148 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66411890148.
Où se situe le siège social de PEETERS JEAN ?
Le siège social de PEETERS JEAN est situé 41 av General de Gaulle, 17620 Saint-Agnant.
PEETERS JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PEETERS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEETERS JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEETERS JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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