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PEETERS PASCAL

Active
Siren492 271 861Entrepreneur individuel83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMECréée le 09 octobre 2006
Plan de redressement arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PEETERS PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 271 861. Son siège social est situé 47 rue Colbert, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PEETERS PASCAL

Dénomination
PEETERS PASCAL
SIREN
492 271 861
SIRET (siège)
492 271 861 00022
N° TVA intracommunautaire
FR04492271861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 271 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
09 octobre 2006
Siège social
47 RUE COLBERT, 83470, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PEETERS PASCAL

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de PEETERS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEETERS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PEETERS PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMESiègeActif

    492 271 861 00022 · ouvert le 22 juin 2022 · NAF 4334Z

  • 83150 BANDOLFermé

    492 271 861 00014 · ouvert le 06 octobre 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de PEETERS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PEETERS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEETERS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEETERS PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEETERS PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 septembre 2013. Plan arrêté le 18 septembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 octobre 2014 · publié le 31 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 septembre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Henri Bor 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PEETERS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEETERS PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 septembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Henri Bor 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2006

Questions fréquentes sur PEETERS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PEETERS PASCAL ?

Le numéro SIREN de PEETERS PASCAL est 492 271 861. Le SIRET de son siège social est 492 271 861 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04492271861.

Où se situe le siège social de PEETERS PASCAL ?

Le siège social de PEETERS PASCAL est situé 47 rue Colbert, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

PEETERS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PEETERS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEETERS PASCAL est-elle en procédure collective ?

PEETERS PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 septembre 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 18 septembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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