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PEF DIFFUSION

Active
Siren479 739 443549969390 VERNAISONCréée le 22 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PEF DIFFUSION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 739 443. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Hauts de Vernaison, 69390 Vernaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de PEF DIFFUSION

Dénomination
PEF DIFFUSION
SIREN
479 739 443
SIRET (siège)
479 739 443 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47479739443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 739 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4778C
Date de création
22 novembre 2004
Siège social
LES HAUTS DE VERNAISON, 69390, VERNAISON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PEF DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEF DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PEF DIFFUSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69390 VERNAISONSiègeFermé

    479 739 443 00014 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 4778C

  • 33700 MERIGNACFermé

    479 739 443 00022 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4778C

Documents juridiques de PEF DIFFUSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PEF DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEF DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEF DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEF DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PEF DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEF DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEF DIFFUSION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2004

Marques déposées par PEF DIFFUSION

PEF DIFFUSION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FÉES DES ARTS

    N° 3457336 · Déposée le 18 octobre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 14, 16, 26, 41, 42 · expirée le 18 octobre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PEF DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de PEF DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de PEF DIFFUSION est 479 739 443. Le SIRET de son siège social est 479 739 443 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47479739443.

Où se situe le siège social de PEF DIFFUSION ?

Le siège social de PEF DIFFUSION est situé Les Hauts de Vernaison, 69390 Vernaison.

PEF DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, PEF DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEF DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEF DIFFUSION.

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