PEFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 379 533, PEFA est une SCI créée le 5 juillet 2011. Elle est domiciliée rue du 13 Septembre 1944, 73480 Bessans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VERONIQUE PERSONNAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PEFA
INSEE- Dénomination
- PEFA
- SIREN
- 533 379 533
- SIRET (siège)
- 533 379 533 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33533379533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 379 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2011
- Siège social
- RUE DU 13 SEPTEMBRE 1944, 73480, BESSANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEFA
L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tout immeubles et biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit.
Finances de PEFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEFA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de PEFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73480 BESSANSSiègeActif
533 379 533 00011 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de PEFA
INPIComptes annuels de PEFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEFA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025000530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/04208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 05 juillet 2011
Questions fréquentes sur PEFA
Quel est le numéro SIREN de PEFA ?
Le numéro SIREN de PEFA est 533 379 533. Le SIRET de son siège social est 533 379 533 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33533379533.
Qui dirige PEFA ?
PEFA est dirigée par VERONIQUE PERSONNAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEFA ?
Le siège social de PEFA est situé rue du 13 Septembre 1944, 73480 Bessans.
PEFA est-elle toujours en activité ?
Oui, PEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEFA.
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