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PEGA

Active
Siren419 806 021SARL13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 27 juillet 1998
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 806 021, PEGA est une SARL créée le 27 juillet 1998. Son siège social est situé 11 Petite rue Saint Jean rue des Carmes, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de PEGA

Dénomination
PEGA
SIREN
419 806 021
SIRET (siège)
419 806 021 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48419806021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 806 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
27 juillet 1998
Siège social
11 PETITE RUE SAINT JEAN RUE DES CARMES, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PEGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEGA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PEGA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    419 806 021 00012 · ouvert le 27 juillet 1998 · NAF 553A

Documents juridiques de PEGA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de PEGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEGA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEGA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEGA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEGA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 27 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1998

Questions fréquentes sur PEGA

Quel est le numéro SIREN de PEGA ?

Le numéro SIREN de PEGA est 419 806 021. Le SIRET de son siège social est 419 806 021 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48419806021.

Où se situe le siège social de PEGA ?

Le siège social de PEGA est situé 11 Petite rue Saint Jean rue des Carmes, 13100 Aix-en-Provence.

PEGA est-elle toujours en activité ?

Oui, PEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEGA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEGA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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