PEGAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
PEGAND est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 772 778. Son siège social est situé Vroumat, 03450 Vicq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. Elle est dirigée par MARIE-CLAIRE HENRY, gérant.
Fiche d'identité de PEGAND
INSEE- Dénomination
- PEGAND
- SIREN
- 400 772 778
- SIRET (siège)
- 400 772 778 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48400772778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 772 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 26 avril 1995
- Siège social
- VROUMAT, 03450, VICQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEGAND
Travaux agricoles et forestiers travaux publics négoce de tous produits d'origine agricole forestière matériaux de construction et de carrière matériaux et matériel industriel et agricole réparation matériel industriel et agricole (l'activité de travaux agricoles étant l'activité principale les autres activités étant accessoires)
Finances de PEGAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEGAND
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PEGAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03450 VICQSiègeActif
400 772 778 00017 · ouvert le 05 avril 1995 · NAF 0161Z
Documents juridiques de PEGAND
INPIComptes annuels de PEGAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEGAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEGAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEGAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEGAND. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025P00970
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/08413
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/03553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEGAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEGAND
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant(e) : PEGAND Didier Christian. Gérant(e) : PEGAND Marie - Claire Josiane Raymonde né(e) HENRY.
- création
Date d'effet : 26 avril 1995
Questions fréquentes sur PEGAND
Quel est le numéro SIREN de PEGAND ?
Le numéro SIREN de PEGAND est 400 772 778. Le SIRET de son siège social est 400 772 778 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48400772778.
Qui dirige PEGAND ?
PEGAND est dirigée par MARIE-CLAIRE HENRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEGAND ?
Le siège social de PEGAND est situé Vroumat, 03450 Vicq.
PEGAND est-elle toujours en activité ?
Oui, PEGAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEGAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEGAND.
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