PEGAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 26,9 k€
- Effectif
- Non publié
PEGAS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1979, identifiée par le SIREN 412 796 872. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Plaine Quartier Saint Martin, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDE PELUTTIERO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PEGAS
INSEE- Dénomination
- PEGAS
- SIREN
- 412 796 872
- SIRET (siège)
- 412 796 872 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67412796872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 796 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 26 861,52 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mai 1979
- Siège social
- AV DE LA PLAINE QUARTIER SAINT MARTIN, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEGAS
Location de terrain
Finances de PEGAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEGAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PEGAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
412 796 872 00015 · ouvert le 14 mai 1979 · NAF 6820A
Documents juridiques de PEGAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PEGAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEGAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEGAS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/08070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 06 février 2024 · N° 23/08497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/02196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 09 juin 2011 · N° 10/21093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEGAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mai 1979
Questions fréquentes sur PEGAS
Quel est le numéro SIREN de PEGAS ?
Le numéro SIREN de PEGAS est 412 796 872. Le SIRET de son siège social est 412 796 872 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67412796872.
Qui dirige PEGAS ?
PEGAS est dirigée par CLAUDE PELUTTIERO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de PEGAS ?
Le siège social de PEGAS est situé av de la Plaine Quartier Saint Martin, 06250 Mougins.
PEGAS est-elle toujours en activité ?
Oui, PEGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEGAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEGAS.
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