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PEGASE

Active
Siren394 171 052SCI30700 Saint-Quentin-la-PoterieCréée le 08 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

PEGASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 171 052. Le siège social de l'entreprise se trouve 164 CHE des Oumes, 30700 Saint-Quentin-la-Poterie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSE STEPHAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PEGASE

Dénomination
PEGASE
SIREN
394 171 052
SIRET (siège)
394 171 052 00035
N° TVA intracommunautaire
FR39394171052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 171 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 1994
Siège social
164 CHE des Oumes, 30700, Saint-Quentin-la-Poterie
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PEGASE

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de PEGASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEGASE

JS

JOSE STEPHAN

Gérant

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2021

NS

NATHALIE STEPHAN

Associé indéfiniment responsable

S

STEPHAN IMMO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PEGASE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30700 Saint-Quentin-la-PoterieSiègeActif

    394 171 052 00035 · ouvert le 18 février 1994 · NAF 6820B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    394 171 052 00027 · ouvert le 18 février 1994 · NAF 6820B

  • 68440 HABSHEIMFermé

    394 171 052 00019 · ouvert le 18 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de PEGASE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PEGASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEGASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEGASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEGASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEGASE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEGASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEGASE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant : STEPHAN José, François, Victor

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1994

Questions fréquentes sur PEGASE

Quel est le numéro SIREN de PEGASE ?

Le numéro SIREN de PEGASE est 394 171 052. Le SIRET de son siège social est 394 171 052 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39394171052.

Qui dirige PEGASE ?

PEGASE est dirigée par JOSE STEPHAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PEGASE ?

Le siège social de PEGASE est situé 164 CHE des Oumes, 30700 Saint-Quentin-la-Poterie.

PEGASE est-elle toujours en activité ?

Oui, PEGASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEGASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEGASE.

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