CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PEGASE est une SNC immatriculée le 1er février 1996 sous le numéro SIREN 403 845 878. Elle est domiciliée 1 residence du Golf, 26600 La Roche-de-Glun. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de PEGASE

Dénomination
PEGASE
SIREN
403 845 878
SIRET (siège)
403 845 878 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80403845878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 845 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
602L
Date de création
01 février 1996
Siège social
1 RESIDENCE DU GOLF, 26600, LA ROCHE-DE-GLUN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PEGASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEGASE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PEGASE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26600 LA ROCHE-DE-GLUNSiègeFermé

    403 845 878 00012 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 602L

  • 26300 ALIXANFermé

    403 845 878 00020 · ouvert le 29 novembre 2000 · NAF 602L

Documents juridiques de PEGASE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 14 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de PEGASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEGASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEGASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEGASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEGASE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEGASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEGASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1996

Questions fréquentes sur PEGASE

Quel est le numéro SIREN de PEGASE ?

Le numéro SIREN de PEGASE est 403 845 878. Le SIRET de son siège social est 403 845 878 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80403845878.

Où se situe le siège social de PEGASE ?

Le siège social de PEGASE est situé 1 residence du Golf, 26600 La Roche-de-Glun.

PEGASE est-elle toujours en activité ?

Oui, PEGASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEGASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEGASE.