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PEGASE

Active
Siren410 632 780SCI38190 FROGESCréée le 03 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PEGASE est une SCI immatriculée le 3 février 1997 sous le numéro SIREN 410 632 780. Son siège social est situé 7 rue Guynemer, 38190 Froges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MICHEL HERDHUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PEGASE

Dénomination
PEGASE
SIREN
410 632 780
SIRET (siège)
410 632 780 00020
N° TVA intracommunautaire
FR01410632780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 632 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 1997
Siège social
7 RUE GUYNEMER, 38190, FROGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PEGASE

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles.

Finances de PEGASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEGASE

DF

DANIELLE FOURNIER

Autre

Depuis la création (03 février 1997) · 29 ans

JH

JEAN-MICHEL HERDHUIN

Gérant

Depuis la création (03 février 1997) · 29 ans

Établissements de PEGASE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38190 FROGESSiègeActif

    410 632 780 00020 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 6820B

  • 38190 FROGESFermé

    410 632 780 00012 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de PEGASE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de PEGASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEGASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEGASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEGASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEGASE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEGASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEGASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1997

Questions fréquentes sur PEGASE

Quel est le numéro SIREN de PEGASE ?

Le numéro SIREN de PEGASE est 410 632 780. Le SIRET de son siège social est 410 632 780 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01410632780.

Qui dirige PEGASE ?

PEGASE est dirigée par JEAN-MICHEL HERDHUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PEGASE ?

Le siège social de PEGASE est situé 7 rue Guynemer, 38190 Froges.

PEGASE est-elle toujours en activité ?

Oui, PEGASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEGASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEGASE.

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