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PEGASE

Active
Siren418 213 245SARL19600 LISSAC-SUR-COUZECréée le 01 avril 1998
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PEGASE est une SARL immatriculée le 1er avril 1998 sous le numéro SIREN 418 213 245. Elle est domiciliée Gramont Bas, 19600 Lissac-sur-Couze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.

Fiche d'identité de PEGASE

Dénomination
PEGASE
SIREN
418 213 245
SIRET (siège)
418 213 245 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37418213245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 213 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
01 avril 1998
Siège social
GRAMONT BAS, 19600, LISSAC-SUR-COUZE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de PEGASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEGASE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PEGASE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 19600 LISSAC-SUR-COUZESiègeFermé

    418 213 245 00016 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 602M

  • 19600 LARCHEFermé

    418 213 245 00024 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 741J

  • 24120 LA FEUILLADEFermé

    418 213 245 00032 · ouvert le 11 septembre 2000 · NAF 602M

  • 19600 LARCHEFermé

    418 213 245 00040 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 741J

Documents juridiques de PEGASE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 août 2000

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de PEGASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEGASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEGASE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEGASE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2010 · publié le 27 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 09 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tribunal de Grande Instance de Brive. La publicité dans le journal d'annonces légales LA VIE CORREZIENNE a été faite le 31 octobre 2008.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEGASE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEGASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEGASE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 23 septembre 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tribunal de Grande Instance de Brive. La publicité dans le journal d'annonces légales LA VIE CORREZIENNE a été faite le 31 octobre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1998

Questions fréquentes sur PEGASE

Quel est le numéro SIREN de PEGASE ?

Le numéro SIREN de PEGASE est 418 213 245. Le SIRET de son siège social est 418 213 245 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37418213245.

Où se situe le siège social de PEGASE ?

Le siège social de PEGASE est situé Gramont Bas, 19600 Lissac-sur-Couze.

PEGASE est-elle toujours en activité ?

Oui, PEGASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEGASE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEGASE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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