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PEGASE

Active
Siren422 002 634SCI69530 BRIGNAISCréée le 22 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PEGASE est une SCI immatriculée le 22 février 1999 sous le numéro SIREN 422 002 634. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Rte de Lyon, 69530 Brignais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL CLAVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PEGASE

Dénomination
PEGASE
SIREN
422 002 634
SIRET (siège)
422 002 634 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95422002634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 002 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 1999
Siège social
16 RTE DE LYON, 69530, BRIGNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEGASE

Acquisition, gestion, location d'immeubles

Finances de PEGASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEGASE

DC

DANIEL CLAVEL

Gérant

Depuis la création (22 février 1999) · 27 ans

Établissements de PEGASE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69530 BRIGNAISSiègeFermé

    422 002 634 00018 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de PEGASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de PEGASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEGASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEGASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEGASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEGASE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEGASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEGASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1999

Questions fréquentes sur PEGASE

Quel est le numéro SIREN de PEGASE ?

Le numéro SIREN de PEGASE est 422 002 634. Le SIRET de son siège social est 422 002 634 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95422002634.

Qui dirige PEGASE ?

PEGASE est dirigée par DANIEL CLAVEL, gérant.

Où se situe le siège social de PEGASE ?

Le siège social de PEGASE est situé 16 Rte de Lyon, 69530 Brignais.

PEGASE est-elle toujours en activité ?

Oui, PEGASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEGASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEGASE.

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