PEGASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 834 k€
- Effectif
- Non publié
PEGASE est une 6599 immatriculée le 22 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 044 324. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Saint Jacques la Meridienne, 13100 Le Tholonet. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. HUBERT THOMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PEGASE
INSEE- Dénomination
- PEGASE
- SIREN
- 510 044 324
- SIRET (siège)
- 510 044 324 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82510044324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 044 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 834 302 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 22 janvier 2009
- Siège social
- CHE SAINT JACQUES LA MERIDIENNE, 13100, LE THOLONET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEGASE
L'acquisition, la détention, la gestion, l'arbitrage, la vente de toutes valeurs patrimoniales.
Finances de PEGASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEGASE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de PEGASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 LE THOLONETSiègeActif
510 044 324 00018 · ouvert le 20 décembre 2008 · NAF 6831Z
Documents juridiques de PEGASE
INPIComptes annuels de PEGASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEGASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEGASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEGASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEGASE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02550
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026R00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 29 avril 2026 · N° 18/06446
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/20506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00047
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00617
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 février 2026 · N° 22/00255
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/05299
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Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 04 janvier 2026 · N° 2025000517
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 11
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/58495
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2025 · N° 19/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00109
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 15/19232
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00826
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/06460
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/05561
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/00759
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/02048
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00042
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Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00005
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Décision du 25 mars 2025 · N° 18/09387
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2025P00287
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Décision du 19 mars 2025 · N° 20/12114
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025010695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 mars 2025 · N° 23/03446
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00009
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/11770
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 25 février 2025 · N° 2025000430
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 25 février 2025 · N° 2025000410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 24 février 2025 · N° 23/11787
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 février 2025 · N° 20/09695
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 février 2025 · N° 24/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/02630
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023017206
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/00432
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F00838
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-22.350
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01148
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00169
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Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/03540
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Décision du 27 juin 2024 · N° 22/06460
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Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 14 mai 2024 · N° 24/02803
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Décision du 08 mars 2017 · N° 14/07351
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Décision du 07 mars 2013 · N° 11/08443
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Décision du 28 février 2006 · N° 02-20.248
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-18.328
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-40.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEGASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEGASE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-22 · Début d'activité : 2008-12-20
- création
Date d'effet : 22 janvier 2009
Questions fréquentes sur PEGASE
Quel est le numéro SIREN de PEGASE ?
Le numéro SIREN de PEGASE est 510 044 324. Le SIRET de son siège social est 510 044 324 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82510044324.
Qui dirige PEGASE ?
PEGASE est dirigée par HUBERT THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEGASE ?
Le siège social de PEGASE est situé Che Saint Jacques la Meridienne, 13100 Le Tholonet.
PEGASE est-elle toujours en activité ?
Oui, PEGASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEGASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEGASE.
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