PEGASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
PEGASE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 884 387. Elle est domiciliée Rte de Castries Mas de Carrat, 34160 Saint-Drezery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE MIALANES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PEGASE
INSEE- Dénomination
- PEGASE
- SIREN
- 752 884 387
- SIRET (siège)
- 752 884 387 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25752884387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 884 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2012
- Siège social
- RTE DE CASTRIES MAS DE CARRAT, 34160, SAINT-DREZERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEGASE
Location propriété administration gestion de tous biens immobiliers.
Finances de PEGASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEGASE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2012) · 14 ans
FINANCIERE MIALANES
Autre
Depuis la création (26 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de PEGASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34160 SAINT-DREZERYSiègeActif
752 884 387 00016 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de PEGASE
INPIComptes annuels de PEGASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEGASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEGASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEGASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEGASE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02550
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026R00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 29 avril 2026 · N° 18/06446
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/20506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00047
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00617
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 février 2026 · N° 22/00255
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/05299
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Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 04 janvier 2026 · N° 2025000517
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 11
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/58495
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2025 · N° 19/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 15/19232
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00826
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/06460
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/05561
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/02048
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00042
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2024002643
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Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L01305
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 26 mai 2025 · N° 22/13887
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-14.106
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00005
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 18/09387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/03033
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025P00287
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 mars 2025 · N° 20/12114
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025010695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/03446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00009
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/11770
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 25 février 2025 · N° 2025000430
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 25 février 2025 · N° 2025000410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 24 février 2025 · N° 23/11787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 février 2025 · N° 20/09695
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02630
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Tribunal de commerce, 9
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023017206
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/00432
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Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F00838
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-22.350
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/06660
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/03119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/03540
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/06460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 18/09387
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/13619
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Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00756
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 septembre 2023 · N° 23/01529
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Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/00121
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Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/00455
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Décision du 28 juin 2023 · N° 21-21.249
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Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/05885
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Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/05883
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Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/05882
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Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/05881
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/05880
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/05878
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/05876
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/05872
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/05838
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Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/05995
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Décision du 20 juillet 2022 · N° 22/00028
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01801
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-17.347
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 30 avril 2020 · N° 18/02727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 05 décembre 2019 · N° 19/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2019 · N° 17/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-17.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-11.666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 mars 2017 · N° 14/07351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 07 mars 2013 · N° 11/08443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 02-20.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-18.328
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-40.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEGASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEGASE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-26 · Début d'activité : 2012-07-01
- création
Date d'effet : 26 juillet 2012
Questions fréquentes sur PEGASE
Quel est le numéro SIREN de PEGASE ?
Le numéro SIREN de PEGASE est 752 884 387. Le SIRET de son siège social est 752 884 387 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25752884387.
Qui dirige PEGASE ?
PEGASE est dirigée par PHILIPPE MIALANES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEGASE ?
Le siège social de PEGASE est situé Rte de Castries Mas de Carrat, 34160 Saint-Drezery.
PEGASE est-elle toujours en activité ?
Oui, PEGASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEGASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEGASE.
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