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PEGASE

Active
Siren883 430 027SCI85310 RIVES DE L'YONCréée le 15 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

PEGASE est une SCI immatriculée le 15 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 430 027. Elle est domiciliée 54 rue du General de Gaulle, 85310 Rives de l'Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LOUIS Batiot exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PEGASE

Dénomination
PEGASE
SIREN
883 430 027
SIRET (siège)
883 430 027 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27883430027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 430 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2020
Siège social
54 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 85310, RIVES DE L'YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEGASE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers le tout en vue de procurer par contrat de location un logement de type habitat inclusif en faveur de personnes en situation de handicap

Finances de PEGASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEGASE

JB

JEAN-LOUIS Batiot

Gérant

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2022

JG

JEAN-FRANCOIS GADRAS

Associé indéfiniment responsable

AG

AURORE GADRAS

Associé indéfiniment responsable

CG

CHRISTIAN GADRAS

Associé indéfiniment responsable

VG

VIOLAINE GADRAS

Associé indéfiniment responsable

MG

MARIE-SYLVIE GADRAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2020) · 6 ans

AG

ADELINE GADRAS

Associé indéfiniment responsable

SG

SABINE GADRAS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

G

Gadras

Gérant · jusqu'à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PEGASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85310 RIVES DE L'YONSiègeActif

    883 430 027 00010 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de PEGASE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de PEGASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEGASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEGASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEGASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEGASE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEGASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEGASE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant partant : Gadras, nom d'usage : Gadras, Claude, Marie, Gérard ; nomination du Gérant : Batiot, nom d'usage : Batiot, Jean-Louis Marcel Robert

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-15 · Début d'activité : 2020-04-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2020

Questions fréquentes sur PEGASE

Quel est le numéro SIREN de PEGASE ?

Le numéro SIREN de PEGASE est 883 430 027. Le SIRET de son siège social est 883 430 027 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27883430027.

Qui dirige PEGASE ?

PEGASE est dirigée par JEAN-LOUIS Batiot, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PEGASE ?

Le siège social de PEGASE est situé 54 rue du General de Gaulle, 85310 Rives de l'Yon.

PEGASE est-elle toujours en activité ?

Oui, PEGASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEGASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEGASE.

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