PEGASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PEGASE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2022, identifiée par le SIREN 910 547 579. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 bd Vaucanson, 13009 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. LORIS JOUANIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PEGASE
INSEE- Dénomination
- PEGASE
- SIREN
- 910 547 579
- SIRET (siège)
- 910 547 579 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44910547579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 547 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 21 février 2022
- Siège social
- 30 BD VAUCANSON, 13009, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEGASE
L'acquisition, la propriété, la gestion de participations le placement de capitaux sous toutes formes et notamment la prise d'intérêts et la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles l'administration et la gestion de toutes sociétés, affaires ou entreprises de quelque nature qu'elles soient la prestation de service et le conseil aux entreprises l'achat et la vente de tous produits l'exploitation sous toute forme de fonds de commerce.
Finances de PEGASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEGASE
INSEEÉtablissements de PEGASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13009 MARSEILLESiègeActif
910 547 579 00011 · ouvert le 27 janvier 2022 · NAF 8211Z
Documents juridiques de PEGASE
INPIComptes annuels de PEGASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEGASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEGASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEGASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEGASE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026R00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 29 avril 2026 · N° 18/06446
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/20506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00617
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 février 2026 · N° 22/00255
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/05299
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Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 04 janvier 2026 · N° 2025000517
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 11
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/58495
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2025 · N° 19/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 15/19232
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00826
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/06460
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/05561
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/00759
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/02048
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00042
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024002643
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Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00005
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Décision du 25 mars 2025 · N° 18/09387
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Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/03033
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2025P00287
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Décision du 19 mars 2025 · N° 20/12114
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Décision du 11 mars 2025 · N° 2025010695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 mars 2025 · N° 23/03446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00009
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/11770
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 25 février 2025 · N° 2025000430
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 25 février 2025 · N° 2025000410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 24 février 2025 · N° 23/11787
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 février 2025 · N° 20/09695
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02630
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023017206
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/00432
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F00838
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-22.350
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/06660
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01148
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/03119
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00169
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
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Décision du 08 mars 2017 · N° 14/07351
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Décision du 07 mars 2013 · N° 11/08443
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Décision du 28 février 2006 · N° 02-20.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-18.328
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-40.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEGASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEGASE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-21 · Début d'activité : 2022-01-27
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-21 · Début d'activité : 2022-01-27
- création
Date d'effet : 21 février 2022
Questions fréquentes sur PEGASE
Quel est le numéro SIREN de PEGASE ?
Le numéro SIREN de PEGASE est 910 547 579. Le SIRET de son siège social est 910 547 579 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44910547579.
Qui dirige PEGASE ?
PEGASE est dirigée par LORIS JOUANIN, président de sas.
Où se situe le siège social de PEGASE ?
Le siège social de PEGASE est situé 30 bd Vaucanson, 13009 Marseille.
PEGASE est-elle toujours en activité ?
Oui, PEGASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEGASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEGASE.
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