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PEGASE

Active
Siren951 143 304SAS90800 BAVILLIERSCréée le 03 avril 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PEGASE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 143 304. Son siège social est situé 11 rue des Buchets, 90800 Bavilliers. Son activité principale relève du code NAF 7490B. La direction est assurée par Jérôme CODOL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PEGASE

Dénomination
PEGASE
SIREN
951 143 304
SIRET (siège)
951 143 304 00024
N° TVA intracommunautaire
FR33951143304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 143 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
03 avril 2023
Siège social
11 RUE DES BUCHETS, 90800, BAVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PEGASE

pegase-bavilliers.fr07 68 29 33 67contact@pegase-bavilliers.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PEGASE

Réalisation de travaux d'études, de calcul de structure, de réalisation et d'assemblage de machines spéciales, d'installations, de mise au point ; Activités de conseils techniques sous forme de consulting ;Apporteur d'affaires, notamment dans le domaine de l'industrie et de la mécanique ;Conseils en flux industriels et process industriels et techniques ;Réalisation d'études de faisabilité ;Traduction, notamment de documents techniques

Finances de PEGASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEGASE

JC

Jérôme CODOL

Président de SAS

Depuis la création (03 avril 2023) · 3 ans

Établissements de PEGASE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90800 BAVILLIERSSiègeActif

    951 143 304 00024 · ouvert le 25 octobre 2023 · NAF 3320A

  • 25550 BavansFermé

    951 143 304 00016 · ouvert le 28 mars 2023 · NAF 7490B

Documents juridiques de PEGASE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de PEGASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEGASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEGASE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEGASE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2026 · publié le 10 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2025, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEGASE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEGASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEGASE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2025, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-03 · Début d'activité : 2023-03-28

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2023

Questions fréquentes sur PEGASE

Quel est le numéro SIREN de PEGASE ?

Le numéro SIREN de PEGASE est 951 143 304. Le SIRET de son siège social est 951 143 304 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33951143304.

Qui dirige PEGASE ?

PEGASE est dirigée par Jérôme CODOL, président de sas.

Où se situe le siège social de PEGASE ?

Le siège social de PEGASE est situé 11 rue des Buchets, 90800 Bavilliers.

PEGASE est-elle toujours en activité ?

Oui, PEGASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEGASE est-elle en procédure collective ?

Oui. PEGASE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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