PEGASE IMMOBILIER

Active

Siren449 333 301SARL69002 LYON 2EMECréée le 11 juillet 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 333 301, PEGASE IMMOBILIER est une SARL créée le 11 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 quai Jules Courmont, 69002 Lyon 2eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de PEGASE IMMOBILIER

INSEE

Dénomination: PEGASE IMMOBILIER
SIREN: 449 333 301
SIRET (siège): 449 333 301 00017
N° TVA intracommunautaire: FR33449333301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 333 301
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 6831Z
Date de création: 11 juillet 2003
Siège social: 3 QUAI JULES COURMONT, 69002, LYON 2EME
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de PEGASE IMMOBILIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEGASE IMMOBILIER

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PEGASE IMMOBILIER

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69002 LYON 2EMESiègeFermé
449 333 301 00017 · ouvert le 11 juillet 2003 · NAF 6831Z

Documents juridiques de PEGASE IMMOBILIER

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2007

Acte

Dépôt du 16 juillet 2003

Acte

Comptes annuels de PEGASE IMMOBILIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEGASE IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEGASE IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEGASE IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PEGASE IMMOBILIER. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2019 · N° 17/02258
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEGASE IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEGASE IMMOBILIER

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

22 février 2024création
Date d'effet : 11 juillet 2003

Questions fréquentes sur PEGASE IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de PEGASE IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de PEGASE IMMOBILIER est 449 333 301. Le SIRET de son siège social est 449 333 301 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33449333301.

Où se situe le siège social de PEGASE IMMOBILIER ?

Le siège social de PEGASE IMMOBILIER est situé 3 quai Jules Courmont, 69002 Lyon 2eme.