PEGASE SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,5 k€
- Effectif
- Non publié
PEGASE SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 536 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Moulin de la Planche, 95420 Magny-en-Vexin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par JEAN-PAUL ORILIA, président de sas.
Fiche d'identité de PEGASE SAS
INSEE- Dénomination
- PEGASE SAS
- SIREN
- 901 536 557
- SIRET (siège)
- 901 536 557 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05901536557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 536 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 500 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 19 juillet 2021
- Siège social
- 7 RUE DU MOULIN DE LA PLANCHE, 95420, MAGNY-EN-VEXIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEGASE SAS
Prise de la participation directe ou indirecte dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières, agricoles, immobilières ou autres. Gestion des ces participations, exercice de tous mandats sociaux. Activité de holding animatrice et plus généralement toutes opérations se rattachant à cet objet.
Finances de PEGASE SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEGASE SAS
INSEEÉtablissements de PEGASE SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95420 MAGNY-EN-VEXINSiègeActif
901 536 557 00019 · ouvert le 03 juin 2021 · NAF 6630Z
Documents juridiques de PEGASE SAS
INPIComptes annuels de PEGASE SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEGASE SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEGASE SAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEGASE SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 février 2025. Clôturée le 16 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2025 · publié le 25 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 février 2025 · publié le 06 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2025,désignant liquidateur Selarl Herbaut Pecou, en la personne de Me Herbaut Alexandre 125 Terrasse de l'Université 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEGASE SAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026R00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 29 avril 2026 · N° 18/06446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/20506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 février 2026 · N° 22/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/05299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 04 janvier 2026 · N° 2025000517
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 11
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/58495
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2025 · N° 19/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 15/19232
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/06460
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/05561
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/02048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024002643
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L01305
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/03630
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 26 mai 2025 · N° 22/13887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-14.106
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 18/09387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/03033
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025P00287
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 mars 2025 · N° 20/12114
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025010695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/03446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00009
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/11770
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 25 février 2025 · N° 2025000430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 25 février 2025 · N° 2025000410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 24 février 2025 · N° 23/11787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 février 2025 · N° 20/09695
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023017206
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F00838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-22.350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/06660
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/03119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/03540
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/06460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 18/09387
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/13619
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00756
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 septembre 2023 · N° 23/01529
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/00121
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 21-21.249
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/17185
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Décision du 13 avril 2023 · N° 23/01336
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/01164
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2023 · N° 22/00406
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/05901
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/05895
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/05885
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/05883
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/05882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/05881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/05880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/05878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/05876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/05872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/05838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/05995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des référés
Décision du 20 juillet 2022 · N° 22/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-17.347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 30 avril 2020 · N° 18/02727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 05 décembre 2019 · N° 19/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2019 · N° 17/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-17.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-11.666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 mars 2017 · N° 14/07351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 07 mars 2013 · N° 11/08443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 02-20.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-18.328
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-40.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEGASE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEGASE SAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2025,désignant liquidateur Selarl Herbaut Pecou, en la personne de Me Herbaut Alexandre 125 Terrasse de l'Université 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- création
Date d'effet : 19 juillet 2021
Marques déposées par PEGASE SAS
INPIPEGASE SAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeGroupe ideo
N° 4937884 · Déposée le 16 février 2023 · Marque figurative
Classes 11, 35, 37, 42 · valable jusqu’au 16 février 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PEGASE SAS
Quel est le numéro SIREN de PEGASE SAS ?
Le numéro SIREN de PEGASE SAS est 901 536 557. Le SIRET de son siège social est 901 536 557 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05901536557.
Qui dirige PEGASE SAS ?
PEGASE SAS est dirigée par JEAN-PAUL ORILIA, président de sas.
Où se situe le siège social de PEGASE SAS ?
Le siège social de PEGASE SAS est situé 7 rue du Moulin de la Planche, 95420 Magny-en-Vexin.
PEGASE SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, PEGASE SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEGASE SAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEGASE SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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