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PEGASE SCS

Active
Siren799 936 950Société étrangère FRAMERIESCréée le 03 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 936 950, PEGASE SCS est une société étrangère créée le 3 février 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 av Joseph Wauters, Frameries. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. OLIVIER Sotteau exerce les fonctions de dirigeant en france d’une personne morale étrangère de l'entreprise.

Fiche d'identité de PEGASE SCS

Dénomination
PEGASE SCS
SIREN
799 936 950
SIRET (siège)
799 936 950 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16799936950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 936 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
8559A
Date de création
03 février 2014
Siège social
34 AV JOSEPH WAUTERS, FRAMERIES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PEGASE SCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEGASE SCS

OS

OLIVIER Sotteau

Dirigeant en France d’une personne morale étrangère

Depuis la création (03 février 2014) · 12 ans

SC

SYLVIE Canet

Dirigeant en France d’une personne morale étrangère

Depuis la création (03 février 2014) · 12 ans

Établissements de PEGASE SCS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • FRAMERIESSiègeActif

    799 936 950 00010 · NAF 7010Z

  • 59620 LEVALActif

    799 936 950 00028 · NAF 8559A

Documents juridiques de PEGASE SCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de PEGASE SCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEGASE SCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEGASE SCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEGASE SCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEGASE SCS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEGASE SCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEGASE SCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-03 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2014

Questions fréquentes sur PEGASE SCS

Quel est le numéro SIREN de PEGASE SCS ?

Le numéro SIREN de PEGASE SCS est 799 936 950. Le SIRET de son siège social est 799 936 950 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16799936950.

Qui dirige PEGASE SCS ?

PEGASE SCS est dirigée par OLIVIER Sotteau, dirigeant en france d’une personne morale étrangère. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PEGASE SCS ?

Le siège social de PEGASE SCS est situé 34 av Joseph Wauters, Frameries.

PEGASE SCS est-elle toujours en activité ?

Oui, PEGASE SCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEGASE SCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEGASE SCS.

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