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PEGASSE

Active
Siren792 686 305SARL77350 LE MEE-SUR-SEINECréée le 05 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 686 305, PEGASSE est une SARL créée le 5 avril 2013. Son siège social est situé 117 Sq Anatole France, 77350 Le Mee-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de PEGASSE

Dénomination
PEGASSE
SIREN
792 686 305
SIRET (siège)
792 686 305 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40792686305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 686 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 avril 2013
Siège social
117 SQ ANATOLE FRANCE, 77350, LE MEE-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEGASSE

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de PEGASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEGASSE

Anciens dirigeants (1)

FD

Farhat Ben Mohamed DEBBABI

Gérant · de avril 2013 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PEGASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77350 LE MEE-SUR-SEINESiègeActif

    792 686 305 00014 · ouvert le 05 avril 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de PEGASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de PEGASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEGASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEGASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEGASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PEGASSE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEGASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEGASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-05

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2013

Questions fréquentes sur PEGASSE

Quel est le numéro SIREN de PEGASSE ?

Le numéro SIREN de PEGASSE est 792 686 305. Le SIRET de son siège social est 792 686 305 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40792686305.

Où se situe le siège social de PEGASSE ?

Le siège social de PEGASSE est situé 117 Sq Anatole France, 77350 Le Mee-sur-Seine.

PEGASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, PEGASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEGASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEGASSE.

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