PEGASUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PEGASUS est une SARL immatriculée le 30 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 337 304. Son siège social est situé 33 av de Meze, 34810 Pomerols. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.
Fiche d'identité de PEGASUS
INSEE- Dénomination
- PEGASUS
- SIREN
- 405 337 304
- SIRET (siège)
- 405 337 304 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR39405337304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 337 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 30 mai 1996
- Siège social
- 33 AV DE MEZE, 34810, POMEROLS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PEGASUS
Ingénierie, études techniques
Finances de PEGASUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEGASUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PEGASUS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34810 POMEROLSSiègeActif
405 337 304 00035 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 7112B
- 69100 VILLEURBANNEFermé
405 337 304 00027 · ouvert le 15 juin 1997 · NAF 742C
- 34810 POMEROLSFermé
405 337 304 00043 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 742C
Documents juridiques de PEGASUS
INPIComptes annuels de PEGASUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEGASUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEGASUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEGASUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 avril 2013. Clôturée le 05 février 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 avril 2013 · publié le 05 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mars 2013 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEGASUS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01256
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03942
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2025F07186
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02648
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00212
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Décision du 17 février 2026 · N° 2026J00110
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/01433
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00644
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00643
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Décision du 26 mai 2023 · N° 23/00051
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Décision du 26 mai 2023 · N° 23/00050
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Décision du 14 octobre 2022 · N° 21/00570
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Décision du 28 mai 2013 · N° 12-16.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-16.600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEGASUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEGASUS
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mars 2013 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
- création
Date d'effet : 30 mai 1996
Questions fréquentes sur PEGASUS
Quel est le numéro SIREN de PEGASUS ?
Le numéro SIREN de PEGASUS est 405 337 304. Le SIRET de son siège social est 405 337 304 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39405337304.
Où se situe le siège social de PEGASUS ?
Le siège social de PEGASUS est situé 33 av de Meze, 34810 Pomerols.
PEGASUS est-elle toujours en activité ?
Oui, PEGASUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEGASUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEGASUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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