PEGASUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PEGASUS est une SAS immatriculée le 25 novembre 2025 sous le numéro SIREN 988 990 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 B RUE Victor Massé, 75009 Paris 9e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Elle est dirigée par Thibault VANDERSCHELDEN, président de sas.
Fiche d'identité de PEGASUS
INSEE- Dénomination
- PEGASUS
- SIREN
- 988 990 974
- SIRET (siège)
- 988 990 974 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81988990974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 990 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 25 novembre 2025
- Siège social
- 31 B RUE Victor Massé, 75009, PARIS 9E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PEGASUS
La Société a pour objet l'exercice commun de la profession de Commissaire de Justice dans un ou plusieurs Offices de la même profession auxquels elle est nommée
Finances de PEGASUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEGASUS
INSEEÉtablissements de PEGASUS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTSiègeActif
988 990 974 00012 · ouvert le 12 novembre 2025 · NAF 6910Z
- 59800 LilleActif
988 990 974 00020 · ouvert le 12 novembre 2025 · NAF 6910Z
Documents juridiques de PEGASUS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PEGASUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEGASUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEGASUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEGASUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEGASUS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01256
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2025F07186
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025014643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026J00110
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01905
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Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025084862
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 20 août 2025 · N° 2025010737
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2024R01085
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 24 avril 2025 · N° 23/01189
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2025012328
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00643
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Décision du 28 mai 2013 · N° 12-16.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-16.600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEGASUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEGASUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-25 · Début d'activité : 2025-11-12
- création
Date d'effet : 25 novembre 2025
Questions fréquentes sur PEGASUS
Quel est le numéro SIREN de PEGASUS ?
Le numéro SIREN de PEGASUS est 988 990 974. Le SIRET de son siège social est 988 990 974 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81988990974.
Qui dirige PEGASUS ?
PEGASUS est dirigée par Thibault VANDERSCHELDEN, président de sas.
Où se situe le siège social de PEGASUS ?
Le siège social de PEGASUS est situé 31 B RUE Victor Massé, 75009 Paris 9e Arrondissement.
PEGASUS est-elle toujours en activité ?
Oui, PEGASUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEGASUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEGASUS.
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