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518 579 081

Active
Siren518 579 081Entrepreneur individuel TossiatCréée le 25 novembre 2009

8690A · Ambulances

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 518 579 081

Dénomination
518 579 081
SIREN
518 579 081
SIRET (siège)
518 579 081 00036
N° TVA intracommunautaire
FR39518579081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 579 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690A - Ambulances
Date de création
25 novembre 2009
Siège social
Tossiat
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 518 579 081

Location de voiture de transport avec chauffeur (VTC)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 518 579 081

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 518 579 081

2 établissements, dont 2 en activité.

  • BASSENSSiègeActif

    518 579 081 00028 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 8690A

  • TossiatSiègeActif

    518 579 081 00036 · ouvert le 06 juillet 2026 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 518 579 081

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 518 579 081

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 518 579 081. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 518 579 081 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 518 579 081

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-01

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2009

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