PEGAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PEGAZ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2007, identifiée par le SIREN 499 628 998. Elle est domiciliée 2 av de la Villedieu immeuble St Quentin 2000, 78990 Elancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 746Z.
Fiche d'identité de PEGAZ
INSEE- Dénomination
- PEGAZ
- SIREN
- 499 628 998
- SIRET (siège)
- 499 628 998 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35499628998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 628 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 746Z
- Date de création
- 18 août 2007
- Siège social
- 2 AV DE LA VILLEDIEU IMMEUBLE ST QUENTIN 2000, 78990, ELANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PEGAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEGAZ
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PEGAZ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78990 ELANCOURTSiègeFermé
499 628 998 00019 · ouvert le 18 août 2007 · NAF 746Z
Documents juridiques de PEGAZ
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PEGAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEGAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEGAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEGAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEGAZ. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/51648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2023015017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2016 · N° 15-14.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-12.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-40.390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1991 · N° 89-42.078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEGAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEGAZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 2007
Questions fréquentes sur PEGAZ
Quel est le numéro SIREN de PEGAZ ?
Le numéro SIREN de PEGAZ est 499 628 998. Le SIRET de son siège social est 499 628 998 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35499628998.
Où se situe le siège social de PEGAZ ?
Le siège social de PEGAZ est situé 2 av de la Villedieu immeuble St Quentin 2000, 78990 Elancourt.
PEGAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, PEGAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEGAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEGAZ.
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