PEGAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 845 236 405, PEGAZ est une SAS créée le 21 janvier 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RTE 7 Route de Meythet Pringy, 74370 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par GORAN STANISAVLJEVIC, président de sas.
Fiche d'identité de PEGAZ
INSEE- Dénomination
- PEGAZ
- SIREN
- 845 236 405
- SIRET (siège)
- 845 236 405 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23845236405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 236 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 21 janvier 2019
- Siège social
- 7 RTE 7 Route de Meythet Pringy, 74370, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEGAZ
Toutes opérations se rapportant à la peinture des murs et plafonds, des bâtiments intérieur et extérieur.
Finances de PEGAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEGAZ
INSEEÉtablissements de PEGAZ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74370 AnnecySiègeFermé
845 236 405 00013 · ouvert le 22 octobre 2018 · NAF 4334Z
Documents juridiques de PEGAZ
INPIComptes annuels de PEGAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEGAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEGAZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEGAZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 avril 2024. Clôturée le 13 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mars 2025 · publié le 28 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 avril 2024 · publié le 12 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2023, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie (en la Personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEGAZ. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/51648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2023015017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2016 · N° 15-14.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-12.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-40.390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1991 · N° 89-42.078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEGAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEGAZ
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2023, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie (en la Personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 21 janvier 2019
Questions fréquentes sur PEGAZ
Quel est le numéro SIREN de PEGAZ ?
Le numéro SIREN de PEGAZ est 845 236 405. Le SIRET de son siège social est 845 236 405 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23845236405.
Qui dirige PEGAZ ?
PEGAZ est dirigée par GORAN STANISAVLJEVIC, président de sas.
Où se situe le siège social de PEGAZ ?
Le siège social de PEGAZ est situé 7 RTE 7 Route de Meythet Pringy, 74370 Annecy.
PEGAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, PEGAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEGAZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEGAZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
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