PEGAZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PEGAZE est une 5499 immatriculée le 2 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 744 746. Elle est domiciliée 62 rue Emile Zola, 92600 Asnieres-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 641C comme activité principale.
Fiche d'identité de PEGAZE
INSEE- Dénomination
- PEGAZE
- SIREN
- 408 744 746
- SIRET (siège)
- 408 744 746 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20408744746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 744 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 641C
- Date de création
- 02 septembre 1996
- Siège social
- 62 RUE EMILE ZOLA, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PEGAZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEGAZE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PEGAZE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeFermé
408 744 746 00012 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 641C
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé
408 744 746 00020 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 641C
Documents juridiques de PEGAZE
INPIComptes annuels de PEGAZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEGAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEGAZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEGAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEGAZE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/07101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024F02939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/04796
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/07101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEGAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEGAZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 1996
Questions fréquentes sur PEGAZE
Quel est le numéro SIREN de PEGAZE ?
Le numéro SIREN de PEGAZE est 408 744 746. Le SIRET de son siège social est 408 744 746 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20408744746.
Où se situe le siège social de PEGAZE ?
Le siège social de PEGAZE est situé 62 rue Emile Zola, 92600 Asnieres-sur-Seine.
PEGAZE est-elle toujours en activité ?
Oui, PEGAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEGAZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEGAZE.
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