PEGAZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PEGAZE est une SARL immatriculée le 1er mars 2006 sous le numéro SIREN 489 142 836. Son siège social est situé 19 bd de la Muette 17 et, 95140 Garges-les-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.
Fiche d'identité de PEGAZE
INSEE- Dénomination
- PEGAZE
- SIREN
- 489 142 836
- SIRET (siège)
- 489 142 836 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07489142836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 142 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 01 mars 2006
- Siège social
- 19 BD DE LA MUETTE 17 ET, 95140, GARGES-LES-GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PEGAZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEGAZE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PEGAZE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé
489 142 836 00019 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4941B
Documents juridiques de PEGAZE
INPIComptes annuels de PEGAZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEGAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEGAZE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEGAZE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 janvier 2010. Clôturée le 04 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2014 · publié le 22 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 janvier 2010 · publié le 28 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEGAZE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/07101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024F02939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/04796
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/07101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEGAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEGAZE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mars 2006
Questions fréquentes sur PEGAZE
Quel est le numéro SIREN de PEGAZE ?
Le numéro SIREN de PEGAZE est 489 142 836. Le SIRET de son siège social est 489 142 836 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07489142836.
Où se situe le siège social de PEGAZE ?
Le siège social de PEGAZE est situé 19 bd de la Muette 17 et, 95140 Garges-les-Gonesse.
PEGAZE est-elle toujours en activité ?
Oui, PEGAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEGAZE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEGAZE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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