PEGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 549 k€
- Effectif
- Non publié
PEGE est une SCI immatriculée le 29 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 402 306. Son siège social est situé Port Grimaud No H 17 Ilot Il, 83310 Grimaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD VANHAUTER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PEGE
INSEE- Dénomination
- PEGE
- SIREN
- 421 402 306
- SIRET (siège)
- 421 402 306 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13421402306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 402 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 548 816,46 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 décembre 1998
- Siège social
- PORT GRIMAUD NO H 17 ILOT IL, 83310, GRIMAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEGE
L'acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers et acquisition d'un bien sis à port-grimaud II, n H17 îlot il grimaud var cadastré section C n 1543. Toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la société.
Finances de PEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 1998) · 27 ans
Établissements de PEGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 GRIMAUDSiègeActif
421 402 306 00011 · ouvert le 16 décembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de PEGE
INPIComptes annuels de PEGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEGE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/08050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 2001 · N° 98-14.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 91-12.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1998
Questions fréquentes sur PEGE
Quel est le numéro SIREN de PEGE ?
Le numéro SIREN de PEGE est 421 402 306. Le SIRET de son siège social est 421 402 306 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13421402306.
Qui dirige PEGE ?
PEGE est dirigée par BERNARD VANHAUTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEGE ?
Le siège social de PEGE est situé Port Grimaud No H 17 Ilot Il, 83310 Grimaud.
PEGE est-elle toujours en activité ?
Oui, PEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEGE.
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