PEGEAULT ARLETTE
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
Enregistré sous le numéro SIREN 403 482 110, PEGEAULT ARLETTE est un entrepreneur individuel créé le 1er février 1996. Elle est domiciliée Pl des Arcades 71 bd Roger Combe - Rivet, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).
Fiche d'identité de PEGEAULT ARLETTE
INSEE- Dénomination
- PEGEAULT ARLETTE
- SIREN
- 403 482 110
- SIRET (siège)
- 403 482 110 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR26403482110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 482 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 01 février 1996
- Siège social
- PL DES ARCADES 71 BD ROGER COMBE - RIVET, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PEGEAULT ARLETTE
Commerce d'alimentation générale
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Établissements de PEGEAULT ARLETTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeFermé
403 482 110 00026 · ouvert le 21 octobre 2008 · NAF 4711B
- 42430 CHAMPOLYFermé
403 482 110 00018 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 521B
Documents juridiques de PEGEAULT ARLETTE
INPIConformité de PEGEAULT ARLETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEGEAULT ARLETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 janvier 2010. Clôturée le 10 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juin 2011 · publié le 26 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 janvier 2010 · publié le 02 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2010 désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PEGEAULT ARLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PEGEAULT ARLETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2010 désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Début d'activité : 2008-10-21
- création
Date d'effet : 01 février 1996
Questions fréquentes sur PEGEAULT ARLETTE
Quel est le numéro SIREN de PEGEAULT ARLETTE ?
Le numéro SIREN de PEGEAULT ARLETTE est 403 482 110. Le SIRET de son siège social est 403 482 110 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26403482110.
Où se situe le siège social de PEGEAULT ARLETTE ?
Le siège social de PEGEAULT ARLETTE est situé Pl des Arcades 71 bd Roger Combe - Rivet, 19100 Brive-la-Gaillarde.
PEGEAULT ARLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, PEGEAULT ARLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEGEAULT ARLETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEGEAULT ARLETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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