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PEGEAULT ARLETTE

Active
Siren403 482 110Entrepreneur individuel19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 01 février 1996

4711B · Commerce d'alimentation générale

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 403 482 110, PEGEAULT ARLETTE est un entrepreneur individuel créé le 1er février 1996. Elle est domiciliée Pl des Arcades 71 bd Roger Combe - Rivet, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de PEGEAULT ARLETTE

Dénomination
PEGEAULT ARLETTE
SIREN
403 482 110
SIRET (siège)
403 482 110 00026
N° TVA intracommunautaire
FR26403482110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 482 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
01 février 1996
Siège social
PL DES ARCADES 71 BD ROGER COMBE - RIVET, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PEGEAULT ARLETTE

Commerce d'alimentation générale

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Établissements de PEGEAULT ARLETTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeFermé

    403 482 110 00026 · ouvert le 21 octobre 2008 · NAF 4711B

  • 42430 CHAMPOLYFermé

    403 482 110 00018 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 521B

Documents juridiques de PEGEAULT ARLETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2008

  • Acte

Conformité de PEGEAULT ARLETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEGEAULT ARLETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2010. Clôturée le 10 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2011 · publié le 26 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2010 · publié le 02 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2010 désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PEGEAULT ARLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PEGEAULT ARLETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2010 désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Début d'activité : 2008-10-21

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1996

Questions fréquentes sur PEGEAULT ARLETTE

Quel est le numéro SIREN de PEGEAULT ARLETTE ?

Le numéro SIREN de PEGEAULT ARLETTE est 403 482 110. Le SIRET de son siège social est 403 482 110 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26403482110.

Où se situe le siège social de PEGEAULT ARLETTE ?

Le siège social de PEGEAULT ARLETTE est situé Pl des Arcades 71 bd Roger Combe - Rivet, 19100 Brive-la-Gaillarde.

PEGEAULT ARLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PEGEAULT ARLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEGEAULT ARLETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEGEAULT ARLETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2011 pour insuffisance d'actif.