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PEGON ARCHITECTURE

Active
Siren502 397 318SARL24200 SARLAT-LA-CANEDACréée le 11 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PEGON ARCHITECTURE est une SARL immatriculée le 11 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 397 318. Elle est domiciliée 25 rue de Cahors, 24200 Sarlat-la-Caneda. Son activité principale relève du code NAF 7111Z.

Fiche d'identité de PEGON ARCHITECTURE

Dénomination
PEGON ARCHITECTURE
SIREN
502 397 318
SIRET (siège)
502 397 318 00028
N° TVA intracommunautaire
FR49502397318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 397 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
11 janvier 2008
Siège social
25 RUE DE CAHORS, 24200, SARLAT-LA-CANEDA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PEGON ARCHITECTURE

Activités d'architecture

Finances de PEGON ARCHITECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEGON ARCHITECTURE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PEGON ARCHITECTURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24200 SARLAT-LA-CANEDASiègeActif

    502 397 318 00028 · ouvert le 08 février 2011 · NAF 7111Z

  • 24200 SARLAT-LA-CANEDAFermé

    502 397 318 00010 · ouvert le 11 janvier 2008 · NAF 7111Z

Documents juridiques de PEGON ARCHITECTURE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de PEGON ARCHITECTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEGON ARCHITECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEGON ARCHITECTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEGON ARCHITECTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 décembre 2012. Clôturée le 18 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2014 · publié le 05 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 01 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2012 et désignant liquidateur Torelli Jean-François 7 RUE La Boëtie 24002 Périgueux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 06 janvier 2012 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 26 mars 2010 · publié le 15 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 84 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Torelli Jean-François 7 RUE La Boëtie 24002 Périgueux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 31 juillet 2009 · publié le 16 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Torelli Jean-François 7 RUE La Boëtie 24002 Périgueux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PEGON ARCHITECTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEGON ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEGON ARCHITECTURE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2012 et désignant liquidateur Torelli Jean-François 7 RUE La Boëtie 24002 Périgueux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 6 janvier 2012 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 26 mars 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 84 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Torelli Jean-François 7 RUE La Boëtie 24002 Périgueux.

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 31 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Torelli Jean-François 7 RUE La Boëtie 24002 Périgueux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-04 · Début d'activité : 2008-01-11

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2008

Questions fréquentes sur PEGON ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de PEGON ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de PEGON ARCHITECTURE est 502 397 318. Le SIRET de son siège social est 502 397 318 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49502397318.

Où se situe le siège social de PEGON ARCHITECTURE ?

Le siège social de PEGON ARCHITECTURE est situé 25 rue de Cahors, 24200 Sarlat-la-Caneda.

PEGON ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, PEGON ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEGON ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEGON ARCHITECTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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