PEGUE BRUTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PEGUE BRUTUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 162 543. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Gilbert Brutus, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 4711C.
Fiche d'identité de PEGUE BRUTUS
INSEE- Dénomination
- PEGUE BRUTUS
- SIREN
- 531 162 543
- SIRET (siège)
- 531 162 543 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62531162543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 162 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711C
- Date de création
- 22 mars 2011
- Siège social
- 3 AV GILBERT BRUTUS, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PEGUE BRUTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEGUE BRUTUS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Jean Noel Lucien André LAMBERT
Gérant · de avril 2011 à octobre 2011
Changement de gérant gérant · jusqu'à août 2011
Gérant · de mars 2011 à avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PEGUE BRUTUS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
531 162 543 00015 · ouvert le 22 mars 2011 · NAF 4711C
- 66400 CERETFermé
531 162 543 00023 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 4711B
Documents juridiques de PEGUE BRUTUS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PEGUE BRUTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEGUE BRUTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEGUE BRUTUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEGUE BRUTUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 septembre 2012. Clôturée le 26 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2012 désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PEGUE BRUTUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEGUE BRUTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEGUE BRUTUS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2012 désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : RASSE Corinne Lucie Ginette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : RASSE Corinne Lucie Ginette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : LAMBERT Jean Noel Lucien André
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculée le 2011-03-29 · Début d'activité : 2011-05-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-03-29
- création
Date d'effet : 22 mars 2011
Questions fréquentes sur PEGUE BRUTUS
Quel est le numéro SIREN de PEGUE BRUTUS ?
Le numéro SIREN de PEGUE BRUTUS est 531 162 543. Le SIRET de son siège social est 531 162 543 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62531162543.
Où se situe le siège social de PEGUE BRUTUS ?
Le siège social de PEGUE BRUTUS est situé 3 av Gilbert Brutus, 66000 Perpignan.
PEGUE BRUTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, PEGUE BRUTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEGUE BRUTUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEGUE BRUTUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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