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PEGULAM

Active
Siren409 594 975Société étrangère MIESEMBACHCréée le 13 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PEGULAM est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 594 975. Son siège social est situé Ramsteim, Miesembach. L'entreprise déclare le code NAF 1393Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PEGULAM

Dénomination
PEGULAM
SIREN
409 594 975
SIRET (siège)
409 594 975 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92409594975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 594 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
1393Z
Date de création
13 octobre 1996
Siège social
RAMSTEIM, MIESEMBACH
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PEGULAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEGULAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PEGULAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MIESEMBACHSiègeActif

    409 594 975 00016 · ouvert le 13 octobre 1996 · NAF 1393Z

  • 21000 DIJONFermé

    409 594 975 00024 · ouvert le 31 octobre 1996 · NAF 511R

Documents juridiques de PEGULAM

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PEGULAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEGULAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEGULAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEGULAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PEGULAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEGULAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEGULAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1996

Questions fréquentes sur PEGULAM

Quel est le numéro SIREN de PEGULAM ?

Le numéro SIREN de PEGULAM est 409 594 975. Le SIRET de son siège social est 409 594 975 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92409594975.

Où se situe le siège social de PEGULAM ?

Le siège social de PEGULAM est situé Ramsteim, Miesembach.

PEGULAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PEGULAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEGULAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEGULAM.

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