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PEIGNE STEPHANE

Active
Siren519 290 118Entrepreneur individuel76500 ELBEUFCréée le 01 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PEIGNE STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 290 118. Son siège social est situé 7 rue Jean Jaures 15 rue Henry et, 76500 Elbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de PEIGNE STEPHANE

Dénomination
PEIGNE STEPHANE
SIREN
519 290 118
SIRET (siège)
519 290 118 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23519290118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 290 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 janvier 2010
Siège social
7 RUE JEAN JAURES 15 RUE HENRY ET, 76500, ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEIGNE STEPHANE

Restauration traditionnelle

Finances de PEIGNE STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEIGNE STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PEIGNE STEPHANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76500 ELBEUFSiègeFermé

    519 290 118 00016 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de PEIGNE STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PEIGNE STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEIGNE STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEIGNE STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEIGNE STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2011. Clôturée le 28 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2016 · publié le 07 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PEIGNE STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEIGNE STEPHANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2010

Questions fréquentes sur PEIGNE STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de PEIGNE STEPHANE ?

Le numéro SIREN de PEIGNE STEPHANE est 519 290 118. Le SIRET de son siège social est 519 290 118 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23519290118.

Où se situe le siège social de PEIGNE STEPHANE ?

Le siège social de PEIGNE STEPHANE est situé 7 rue Jean Jaures 15 rue Henry et, 76500 Elbeuf.

PEIGNE STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, PEIGNE STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEIGNE STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEIGNE STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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