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PEIGNEY

Active
Siren392 172 037SARL55170 ANCERVILLECréée le 01 juillet 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

PEIGNEY est une SARL immatriculée le 1er juillet 1993 sous le numéro SIREN 392 172 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Petite rue, 55170 Ancerville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. La direction est assurée par JAMES PEIGNEY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PEIGNEY

Dénomination
PEIGNEY
SIREN
392 172 037
SIRET (siège)
392 172 037 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19392172037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 172 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
01 juillet 1993
Siège social
11 PETITE RUE, 55170, ANCERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEIGNEY

Boulangerie pâtisserie vente de confiserie.

Finances de PEIGNEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEIGNEY

JP

JAMES PEIGNEY

Gérant

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PEIGNEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55170 ANCERVILLESiègeActif

    392 172 037 00013 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 1071C

Documents juridiques de PEIGNEY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 23 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de PEIGNEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEIGNEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEIGNEY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEIGNEY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juin 2012. Clôturée le 17 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 janvier 2015 · publié le 16 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 février 2014 · publié le 14 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PEIGNEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEIGNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEIGNEY

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 février 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant(e) : PEIGNEY James, René

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Début d'activité : 1993-07-01

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1993

Questions fréquentes sur PEIGNEY

Quel est le numéro SIREN de PEIGNEY ?

Le numéro SIREN de PEIGNEY est 392 172 037. Le SIRET de son siège social est 392 172 037 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19392172037.

Qui dirige PEIGNEY ?

PEIGNEY est dirigée par JAMES PEIGNEY, gérant.

Où se situe le siège social de PEIGNEY ?

Le siège social de PEIGNEY est situé 11 Petite rue, 55170 Ancerville.

PEIGNEY est-elle toujours en activité ?

Oui, PEIGNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEIGNEY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEIGNEY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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