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PEILLARD

Active
Siren378 596 803SARL73140 SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNECréée le 15 avril 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 596 803, PEILLARD est une SARL créée le 15 avril 1990. Elle est domiciliée Ld Usine de la Saussaz, 73140 Saint-Michel-de-Maurienne. Son activité principale relève du code NAF 020B.

Fiche d'identité de PEILLARD

Dénomination
PEILLARD
SIREN
378 596 803
SIRET (siège)
378 596 803 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58378596803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 596 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
020B
Date de création
15 avril 1990
Siège social
LD USINE DE LA SAUSSAZ, 73140, SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PEILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEILLARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PEILLARD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 73140 SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNESiègeFermé

    378 596 803 00015 · ouvert le 15 avril 1990 · NAF 020B

  • 04200 SISTERONFermé

    378 596 803 00023 · ouvert le 02 mars 1993 · NAF 020B

  • 38570 THEYSFermé

    378 596 803 00031 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 020B

Documents juridiques de PEILLARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de PEILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEILLARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEILLARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEILLARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEILLARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1990

Questions fréquentes sur PEILLARD

Quel est le numéro SIREN de PEILLARD ?

Le numéro SIREN de PEILLARD est 378 596 803. Le SIRET de son siège social est 378 596 803 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58378596803.

Où se situe le siège social de PEILLARD ?

Le siège social de PEILLARD est situé Ld Usine de la Saussaz, 73140 Saint-Michel-de-Maurienne.

PEILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PEILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEILLARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEILLARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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