991 048 976
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Fiche d'identité de 991 048 976
INSEE- Dénomination
- 991 048 976
- SIREN
- 991 048 976
- SIRET (siège)
- 991 048 976 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37991048976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 048 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 09 septembre 2025
- Siège social
- Vienne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Dirigeants et représentants de 991 048 976
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 048 976
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- VienneSiègeActif
991 048 976 00013 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 7022Z
Conformité de 991 048 976
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 048 976. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 048 976 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 048 976
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2025
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