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PEILLON ISABELLE

Active
Siren398 351 650Entrepreneur individuel83230 BORMES-LES-MIMOSASCréée le 12 mars 1994
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

PEILLON ISABELLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1994, identifié par le SIREN 398 351 650. Son siège social est situé 464 Che de Patelin, 83230 Bormes-les-Mimosas. Son activité principale relève du code NAF 552A.

Fiche d'identité de PEILLON ISABELLE

Dénomination
PEILLON ISABELLE
SIREN
398 351 650
SIRET (siège)
398 351 650 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24398351650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 351 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
552A
Date de création
12 mars 1994
Siège social
464 CHE DE PATELIN, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEILLON ISABELLE

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Établissements de PEILLON ISABELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeFermé

    398 351 650 00013 · ouvert le 12 mars 1994 · NAF 552A

Conformité de PEILLON ISABELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEILLON ISABELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2014 · publié le 27 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 18 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement du 16 février 2012 · publié le 03 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

Aucune mention de PEILLON ISABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PEILLON ISABELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 16 février 2012 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1994

Questions fréquentes sur PEILLON ISABELLE

Quel est le numéro SIREN de PEILLON ISABELLE ?

Le numéro SIREN de PEILLON ISABELLE est 398 351 650. Le SIRET de son siège social est 398 351 650 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24398351650.

Où se situe le siège social de PEILLON ISABELLE ?

Le siège social de PEILLON ISABELLE est situé 464 Che de Patelin, 83230 Bormes-les-Mimosas.

PEILLON ISABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PEILLON ISABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEILLON ISABELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEILLON ISABELLE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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