PEINET RENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 537 508 095, PEINET RENE est un entrepreneur individuel créé le 13 octobre 2011. Elle est domiciliée 91 rue Mal de Lattre de Tassigny, 01190 Pont-de-Vaux. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PEINET RENE
INSEE- Dénomination
- PEINET RENE
- SIREN
- 537 508 095
- SIRET (siège)
- 537 508 095 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80537508095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 508 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 13 octobre 2011
- Siège social
- 91 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 01190, PONT-DE-VAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEINET RENE
Café, débit de boissons
Finances de PEINET RENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEINET RENE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PEINET RENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01190 PONT-DE-VAUXSiègeActif
537 508 095 00016 · ouvert le 13 octobre 2011 · NAF 5630Z
Documents juridiques de PEINET RENE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PEINET RENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEINET RENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEINET RENE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEINET RENE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juin 2017. Clôturée le 23 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mai 2018 · publié le 30 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juin 2017 · publié le 09 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de PEINET RENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEINET RENE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Début d'activité : 2011-10-13
- création
Date d'effet : 13 octobre 2011
Questions fréquentes sur PEINET RENE
Quel est le numéro SIREN de PEINET RENE ?
Le numéro SIREN de PEINET RENE est 537 508 095. Le SIRET de son siège social est 537 508 095 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80537508095.
Où se situe le siège social de PEINET RENE ?
Le siège social de PEINET RENE est situé 91 rue Mal de Lattre de Tassigny, 01190 Pont-de-Vaux.
PEINET RENE est-elle toujours en activité ?
Oui, PEINET RENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEINET RENE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEINET RENE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
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