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PEINET RENE

Active
Siren537 508 095Entrepreneur individuel01190 PONT-DE-VAUXCréée le 13 octobre 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 537 508 095, PEINET RENE est un entrepreneur individuel créé le 13 octobre 2011. Elle est domiciliée 91 rue Mal de Lattre de Tassigny, 01190 Pont-de-Vaux. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PEINET RENE

Dénomination
PEINET RENE
SIREN
537 508 095
SIRET (siège)
537 508 095 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80537508095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 508 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
13 octobre 2011
Siège social
91 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 01190, PONT-DE-VAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEINET RENE

Café, débit de boissons

Finances de PEINET RENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEINET RENE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PEINET RENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01190 PONT-DE-VAUXSiègeActif

    537 508 095 00016 · ouvert le 13 octobre 2011 · NAF 5630Z

Documents juridiques de PEINET RENE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PEINET RENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEINET RENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEINET RENE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEINET RENE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2017. Clôturée le 23 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2018 · publié le 30 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2017 · publié le 09 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PEINET RENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEINET RENE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2011-10-13

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2011

Questions fréquentes sur PEINET RENE

Quel est le numéro SIREN de PEINET RENE ?

Le numéro SIREN de PEINET RENE est 537 508 095. Le SIRET de son siège social est 537 508 095 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80537508095.

Où se situe le siège social de PEINET RENE ?

Le siège social de PEINET RENE est situé 91 rue Mal de Lattre de Tassigny, 01190 Pont-de-Vaux.

PEINET RENE est-elle toujours en activité ?

Oui, PEINET RENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEINET RENE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEINET RENE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2018 pour insuffisance d'actif.