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PEINT & BAT

Active
Siren502 846 280SAS77100 MEAUXCréée le 28 février 2008
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 846 280, PEINT & BAT est une SAS créée le 28 février 2008. Son siège social est situé 30 rue Pierre Brasseur, 77100 Meaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par PATRICE MEULLEMIESTRE, président de sas.

Fiche d'identité de PEINT & BAT

Dénomination
PEINT & BAT
SIREN
502 846 280
SIRET (siège)
502 846 280 00027
N° TVA intracommunautaire
FR90502846280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 846 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
28 février 2008
Siège social
30 RUE PIERRE BRASSEUR, 77100, MEAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PEINT & BAT

Travaux de peinture ravalement revêtement de sols et murs travaux de finition du bâtiment

Finances de PEINT & BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEINT & BAT

PM

PATRICE MEULLEMIESTRE

Président de SAS

Depuis la création (28 février 2008) · 18 ans

Établissements de PEINT & BAT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 77100 MEAUXSiègeActif

    502 846 280 00027 · ouvert le 15 mai 2012 · NAF 4334Z

  • 77730 CITRYActif

    502 846 280 00035 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4334Z

  • 92000 NANTERREFermé

    502 846 280 00019 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4334Z

Documents juridiques de PEINT & BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de PEINT & BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEINT & BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEINT & BAT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PEINT & BAT.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 16 septembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 mars 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 mars 2021 · publié le 24 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 22 juin 2020 · publié le 08 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 septembre 2019 · publié le 02 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2018, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2017. Clôturée le 30 janvier 2017.

2 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 janvier 2017 · publié le 17 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 janvier 2017 · publié le 26 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2015, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PEINT & BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEINT & BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEINT & BAT

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2020-06-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-09-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2018, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-30 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2015, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    nomination du Président : Meullemiestre, Patrice

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2008

Questions fréquentes sur PEINT & BAT

Quel est le numéro SIREN de PEINT & BAT ?

Le numéro SIREN de PEINT & BAT est 502 846 280. Le SIRET de son siège social est 502 846 280 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90502846280.

Qui dirige PEINT & BAT ?

PEINT & BAT est dirigée par PATRICE MEULLEMIESTRE, président de sas.

Où se situe le siège social de PEINT & BAT ?

Le siège social de PEINT & BAT est situé 30 rue Pierre Brasseur, 77100 Meaux.

PEINT & BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PEINT & BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEINT & BAT est-elle en procédure collective ?

PEINT & BAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 septembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 mars 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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