PEINT-BAT.COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 420 443, PEINT-BAT.COM est une SARL créée le 2 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot Zac de Riviere Roche Porte 25 et 26, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. JEAN-HUGUES FILIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PEINT-BAT.COM
INSEE- Dénomination
- PEINT-BAT.COM
- SIREN
- 534 420 443
- SIRET (siège)
- 534 420 443 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR42534420443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 420 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 02 septembre 2011
- Siège social
- LOT ZAC DE RIVIERE ROCHE PORTE 25 ET 26, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PEINT-BAT.COM
Travaux de peinture et vitrerie
Finances de PEINT-BAT.COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEINT-BAT.COM
INSEEÉtablissements de PEINT-BAT.COM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
534 420 443 00028 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 4334Z
- 97211 RIVIERE-PILOTEFermé
534 420 443 00010 · ouvert le 05 septembre 2011 · NAF 4334Z
Documents juridiques de PEINT-BAT.COM
INPIComptes annuels de PEINT-BAT.COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEINT-BAT.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEINT-BAT.COM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEINT-BAT.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 janvier 2015. Clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2016 · publié le 08 février 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/335
Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 13 février 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex
Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 21 décembre 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 août 2014 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), associé de la SELARL AJ associés, Pointe des Grives, Centre d'affaires Agora, Bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'affaires Dillon Valmenière, Bât Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant PEINT-BAT.COM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEINT-BAT.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEINT-BAT.COM
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/335
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2015 · Conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 août 2014 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), associé de la SELARL AJ associés, Pointe des Grives, Centre d'affaires Agora, Bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'affaires Dillon Valmenière, Bât Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-05
- création
Date d'effet : 02 septembre 2011
Questions fréquentes sur PEINT-BAT.COM
Quel est le numéro SIREN de PEINT-BAT.COM ?
Le numéro SIREN de PEINT-BAT.COM est 534 420 443. Le SIRET de son siège social est 534 420 443 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42534420443.
Qui dirige PEINT-BAT.COM ?
PEINT-BAT.COM est dirigée par JEAN-HUGUES FILIN, gérant.
Où se situe le siège social de PEINT-BAT.COM ?
Le siège social de PEINT-BAT.COM est situé Lot Zac de Riviere Roche Porte 25 et 26, 97200 Fort-de-France.
PEINT-BAT.COM est-elle toujours en activité ?
Oui, PEINT-BAT.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEINT-BAT.COM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEINT-BAT.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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