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PEINT' DECO

Active
Siren494 602 204SARL68150 RIBEAUVILLECréée le 21 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PEINT' DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 602 204. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE 6 RUE du Chateau RIBEAUVILLE, 68150 Ribeauville. Son activité principale relève du code NAF 454J. La direction est assurée par LIONEL SCHNEIDER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PEINT' DECO

Dénomination
PEINT' DECO
SIREN
494 602 204
SIRET (siège)
494 602 204 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49494602204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 602 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
454J
Date de création
21 mars 2007
Siège social
6 RUE 6 RUE du Chateau RIBEAUVILLE, 68150, RIBEAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PEINT' DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEINT' DECO

LS

LIONEL SCHNEIDER

Gérant

Depuis la création (21 mars 2007) · 19 ans

Établissements de PEINT' DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68150 RIBEAUVILLESiègeFermé

    494 602 204 00013 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 454J

Documents juridiques de PEINT' DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de PEINT' DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEINT' DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEINT' DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEINT' DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 août 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 août 2009 · publié le 27 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00315 4J n° 09/00797 ; date de cessation des paiements : 23/08/2007

1 décision de justice publiée en open data mentionne PEINT' DECO. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEINT' DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEINT' DECO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00315 4J n° 09/00797 ; date de cessation des paiements : 23/08/2007

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2007

Questions fréquentes sur PEINT' DECO

Quel est le numéro SIREN de PEINT' DECO ?

Le numéro SIREN de PEINT' DECO est 494 602 204. Le SIRET de son siège social est 494 602 204 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49494602204.

Qui dirige PEINT' DECO ?

PEINT' DECO est dirigée par LIONEL SCHNEIDER, gérant.

Où se situe le siège social de PEINT' DECO ?

Le siège social de PEINT' DECO est situé 6 RUE 6 RUE du Chateau RIBEAUVILLE, 68150 Ribeauville.

PEINT' DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, PEINT' DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEINT' DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEINT' DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 août 2009 pour insuffisance d'actif.

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