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PEINT-DECORS

Active
Siren790 695 670SAS83120 SAINTE-MAXIMECréée le 23 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PEINT-DECORS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 695 670. Elle est domiciliée 17 rue du Docteur Sigallas, 83120 Sainte-Maxime. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par JOSE CLIMENT, président de sas.

Fiche d'identité de PEINT-DECORS

Dénomination
PEINT-DECORS
SIREN
790 695 670
SIRET (siège)
790 695 670 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37790695670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 695 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
23 janvier 2013
Siège social
17 RUE DU DOCTEUR SIGALLAS, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEINT-DECORS

Peinture rénovation et tous travaux de bâtiment

Finances de PEINT-DECORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEINT-DECORS

JC

JOSE CLIMENT

Président de SAS

Depuis la création (23 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de PEINT-DECORS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    790 695 670 00014 · ouvert le 16 janvier 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de PEINT-DECORS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de PEINT-DECORS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEINT-DECORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEINT-DECORS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEINT-DECORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2016. Clôturée le 17 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juillet 2017 · publié le 25 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2016, désignant liquidateur Me Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PEINT-DECORS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEINT-DECORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEINT-DECORS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2016, désignant liquidateur Me Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2013

Questions fréquentes sur PEINT-DECORS

Quel est le numéro SIREN de PEINT-DECORS ?

Le numéro SIREN de PEINT-DECORS est 790 695 670. Le SIRET de son siège social est 790 695 670 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37790695670.

Qui dirige PEINT-DECORS ?

PEINT-DECORS est dirigée par JOSE CLIMENT, président de sas.

Où se situe le siège social de PEINT-DECORS ?

Le siège social de PEINT-DECORS est situé 17 rue du Docteur Sigallas, 83120 Sainte-Maxime.

PEINT-DECORS est-elle toujours en activité ?

Oui, PEINT-DECORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEINT-DECORS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEINT-DECORS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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