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PEINT'NET

Active
Siren513 316 083SARL06000 NICECréée le 17 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PEINT'NET est une SARL immatriculée le 17 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 316 083. Elle est domiciliée 5 rue Trachel C/o Sgc Plus, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de PEINT'NET

Dénomination
PEINT'NET
SIREN
513 316 083
SIRET (siège)
513 316 083 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26513316083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 316 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
17 juin 2009
Siège social
5 RUE TRACHEL C/O SGC PLUS, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEINT'NET

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de PEINT'NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEINT'NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PEINT'NET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    513 316 083 00015 · ouvert le 17 juin 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de PEINT'NET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de PEINT'NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEINT'NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEINT'NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEINT'NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 novembre 2012. Clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 11 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Abdelkarim Ben Moncef NAMMOUCHI pour une durée de 15 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 30 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 septembre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PEINT'NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEINT'NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEINT'NET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Abdelkarim Ben Moncef NAMMOUCHI pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-17

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2009

Questions fréquentes sur PEINT'NET

Quel est le numéro SIREN de PEINT'NET ?

Le numéro SIREN de PEINT'NET est 513 316 083. Le SIRET de son siège social est 513 316 083 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26513316083.

Où se situe le siège social de PEINT'NET ?

Le siège social de PEINT'NET est situé 5 rue Trachel C/o Sgc Plus, 06000 Nice.

PEINT'NET est-elle toujours en activité ?

Oui, PEINT'NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEINT'NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEINT'NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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